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Décisions des tribunaux
I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Article 1
Versions de la disposition
1. Le secrétaire de l’Ordre est chargé de l’application du présent règlement; il surveille notamment le déroulement des élections.
Dans l’exercice de ses fonctions, le secrétaire peut s’adjoindre les services de toute personne, y compris un expert, pour assurer la réalisation des opérations relatives à l’élection.
En cas d’absence ou d’empêchement, le secrétaire est remplacé par la personne désignée à cette fin par le Conseil d’administration.
En vig.: 2023-01-19
1. Le secrétaire de l’Ordre est chargé de l’application du présent règlement; il surveille notamment le déroulement des élections.
Dans l’exercice de ses fonctions, le secrétaire peut s’adjoindre les services de toute personne, y compris un expert, pour assurer la réalisation des opérations relatives à l’élection.
En cas d’absence ou d’empêchement, le secrétaire est remplacé par la personne désignée à cette fin par le Conseil d’administration.
